Bonjour,
j'ai reçu à mon domicile un avis de contravention pour stationnement gênant sur un trottoir.
Ce jour-là, j'étais devant l'école de mes enfants , je les attendais, j'étais à cheval sur le trottoir mais je ne stationnais pas, j'étais dans mon véhicule au volant.
Quand j'ai vu passer les agents de police, je suis partie.
Ils ne m'ont pas interpelée, ne m'ont pas donné de contravention en mains propres et sur l'avis de contravention l'adresse mentionnée du lieu d'infraction n'est pas correcte, elle ne correspond à aucune rue de la ville.
Comment puis-je contester?
Merci
Bonjour,
Tout d'abord, vous commettez une erreur classique, vous étiez bien en stationnement. Le code de la route définit l'arrêt comme "arrêt momentané le temps de faire descendre ou monter un passager ou de charger / décharger un objet". Puisque vous attendiez vos enfants, qui n'étaient donc pas en train de monter, vous étiez bien en stationnement.
Ensuite, pour contester, si la rue en question n'existe vraiment pas, vous pouvez contester sur le fait que, rue inexistante, donc pas de trottoir, donc pas de stationnement sur trottoir...
Merci pour votre réponse.
Concernant le stationnement, j'ai effectivement vu que je commettais une erreur sur le terme.
Concernant la rue, il est écrit: "lieu: Scheyzer" sans numéro
Or il s'agissait de la rue du Dr Schweitzer, qui est relativement longue et il n'y a pas de trottoir sur l'ensemble de la rue.
Est-ce que la contestation a une chance d'aboutir dans ce cas? Où est-ce une "simple erreur de plume"?
Merci de vos précisions
A mon avis peu de chances.
En effet la faute d'orthographe est sans incidence, quant à l'absence de trottoirs partout cela n'enlève rien à la qualification du stationnement sur le trottoir, puisqu'à l'endroit considéré vous étiez à cheval sur ledit.
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