Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle où passe une route qui m'appartient qui dessert plusieurs maison.
Puis je installer des dos d'âne sur ce chemin?
Bonjour,
Je suppose qu'il y a donc une servitude de passage ? Si c'est bien le cas, non, vous ne pouvez pas car il vous est interdit de rendre l'usage de la servitude plus mal aisé.
Code civil :
Article 701
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
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