Publication reseaux sociaux

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bonjour
a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce)
merci

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Bjr,
Cela dépend sous quelle forme, par exemple, je pense qu reprendre une publication d'annonce légale n'est pas hors la loi.

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SJ4

bonjour,
ce jugement rappelle ce que l'on peut faire : https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-17eme-ch-presse-civile-jugement-du-14-fevrier-2018/
s'il faut anonymiser ou non le texte.

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merci
pas facile a comprendre pour un novice SJ4
simplement c etait pour boucler la bouche de cette personne qui se permet de faire passer les autres pour ce a quoi il a été condamné et remettre les choses a leur place

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En clair c'est le condamné qui publie le dispositif du jugement qui l'a frappé.
Il va être difficile de lui "fermer la bouche".

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non comme il est un peu mythomane il essaie de faire bonne figure aux yeux des autres en detournant a son avantage le resultat du jugement.
d ou l interet de publier le vrai jugement et de remettre les choses a leur place
le coupable se fait souvent passer pour la victime

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Ce n'est pas ce que vous avez présenté.
Pour rappel:
"a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce) ".
La procédure est publique, ceux sont les commentaires qui peuvent donner lieu à controverse.

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merci morobar
j ai du effectivement mal m exprime
mais les commentaires ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables ou la personne qui publie?

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Chacun pour soi et Dieu pour tous.

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oui ca je connais deja

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OK
ET cela vous connaissez:
ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables
ou
la personne qui publie?

Faut savoir.

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justement morobar c est moi qui veut publier
en ai je le droit?

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Vous avez le droit de publier ce que vous voulez, si ce n'est pas contraire à l'ordre public (images pédophiles, terrorisme...).
Après si quelqu'un se sent diffamé, calomnié, insulté, il disposera de 3 mois pour vous attraire devant le tribunal correctionnel.

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merci morobar
il pourrait effectivement se sentir diffamé que la vérité soit dite

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Lire alors "exception de vérité".