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Sujet vu 537 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/18 à 14:19
> Droit en Général


eric2a, Posté le 12/03/2018 à 14:19
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonjour
a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce)
merci

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pragma, Savoie, Posté le 12/03/2018 à 14:31
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Cela dépend sous quelle forme, par exemple, je pense qu reprendre une publication d'annonce légale n'est pas hors la loi.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

SJ4, Posté le 12/03/2018 à 15:07
174 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
ce jugement rappelle ce que l'on peut faire : https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-17eme-ch-presse-civile-jugement-du-14-fevrier-2018/
s'il faut anonymiser ou non le texte.

eric2a, Posté le 12/03/2018 à 16:07
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci
pas facile a comprendre pour un novice SJ4
simplement c etait pour boucler la bouche de cette personne qui se permet de faire passer les autres pour ce a quoi il a été condamné et remettre les choses a leur place

morobar, Vendée, Posté le 12/03/2018 à 18:05
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
En clair c'est le condamné qui publie le dispositif du jugement qui l'a frappé.
Il va être difficile de lui "fermer la bouche".

eric2a, Posté le 13/03/2018 à 06:07
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
non comme il est un peu mythomane il essaie de faire bonne figure aux yeux des autres en detournant a son avantage le resultat du jugement.
d ou l interet de publier le vrai jugement et de remettre les choses a leur place
le coupable se fait souvent passer pour la victime

morobar, Vendée, Posté le 13/03/2018 à 08:40
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas ce que vous avez présenté.
Pour rappel:
"a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce) ".
La procédure est publique, ceux sont les commentaires qui peuvent donner lieu à controverse.

eric2a, Posté le 13/03/2018 à 08:48
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar
j ai du effectivement mal m exprime
mais les commentaires ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables ou la personne qui publie?

morobar, Vendée, Posté le 13/03/2018 à 09:03
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Chacun pour soi et Dieu pour tous.

eric2a, Posté le 13/03/2018 à 09:48
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
oui ca je connais deja

morobar, Vendée, Posté le 13/03/2018 à 14:57
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
OK
ET cela vous connaissez:
Citation :
ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables

ou
Citation :
la personne qui publie?

Faut savoir.

eric2a, Posté le 13/03/2018 à 20:37
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
justement morobar c est moi qui veut publier
en ai je le droit?

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2018 à 09:28
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous avez le droit de publier ce que vous voulez, si ce n'est pas contraire à l'ordre public (images pédophiles, terrorisme...).
Après si quelqu'un se sent diffamé, calomnié, insulté, il disposera de 3 mois pour vous attraire devant le tribunal correctionnel.

eric2a, Posté le 14/03/2018 à 13:37
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar
il pourrait effectivement se sentir diffamé que la vérité soit dite

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2018 à 15:16
10190 message(s), Inscription le 09/11/2015
Lire alors "exception de vérité".

eric2a, Posté le 14/03/2018 à 16:07
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
c est une decision des prud hommes


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