Bonjour,
mon ami est président d'une association de création de jeux en bois.
IL crée lui même les jeux donc dépose les brevets à son nom en tant que personne physique mais distribue ses jeux au travers de prestations d'atelier de fabrication dans les écoles ou autres structures au nom de l'asso.
Il n'est pas rémunéré pour son rôle de Président bien sûr mais il aimerait savoir comment on peut faire au nouveau des droits d'auteurs des jeux et des droits d'exploitation et de distribution. Quels types d'accord peut-il avoir entre son asso qu'il représente et lui-même?
Je me demande s'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt.
N'hésitez pas à me demander des info complémentaires car j'ai vraiment du mal à me dépatouiller de tout ça niveau juridique, car je suis la secrétaire et trésorière de l'asso, mais là ça me dépasse...
Merci d'avance pour votre aide
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