Bonjour,
J'ai été verbalisé par un contrôleur RATP à la station St-Marcel pour non présentation du justificatif de tarif réduit. Sur la quittance du PV il est noté que le contrôle a eu lieu à la station Place d'Italie. Puis-je contester cette contravention ?
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour,
Puis-je contester cette contravention ?
Oui mais en leur envoyant une photocopie du justificatif donnant droit au tarif réduit que vous n'aviez pas avec vous, lors du contrôle .
bonjour,
peu importe l'erreur de plume, l'infraction a été constatée puisqu'il est obligatoire de présenter le justificatif de tarif réduit à tout demande d'un contrôleur.
salutations
Bonjour,
+ 1 avec ]amajuris d'autant que parole contre parole sur la désignation de la station, c'est celle du contrôleur assermenté qui va prévaloir.
Reste que si le titre permettant le bénéfice d'un taux réduit existe effectivement, sa présentation avec une lettre de recours gracieux peut faire effet.
Au passage, cela n'a pas la qualification d'une contravention mais d'une régularidation du titre de transport supplémentaire. C'est pour cela que SNCF et RATP ne se gênent pas pour sanctionner les mineiurs de moins de 13 ans, lesquels seraient, s'il s 'agissait d'une contravention, pénalement irresponsables.
Bonjour,
Merci pour vos retours.
J'ai envoyé mon justificatif de réduction au service client de la RATP 40 minutes après le contrôle. Ils viennent de me répondre que le justificatif devait être présenté au moment du contrôle et qu'ils confirmaient donc la décision prise par le contrôleur.
Cordialement,