bonjour je souhaiterai avoir des renseignement concernant une question particuliere voila je suis gerant d'une societe et j'aimerais savoir quels sont les risques lier a l'inspection du travail en cas d'embauche d'un salarié sans papier de plus j'ai deja eu ce probleme et j'ai payer une amende qu'est ce que je risque en cas de recidive?de plus l'inspection du travail est venu dans mon etablissement est affirme avoir trouver un employer sans papiers or ce n'est pas le cas,ce monsieur etais juste la comme clients et eux affirme le contraire,il me reclame une somme de 3210 euro a payer a l'anaem suis obliger de la payer sachant que ce n'est pas le cas.est ce que je risque une poursuite penale peuvent t'ils faire une fermeture administrative de mon etablissement?je ne veux pas payer cette amende vu que je n'emploi pas cet homme ai je raison ou tort et quels sont les recours?merci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés