Probléme de voisinage, Droit au soleil

Bonjour

J’ai une perte d’ensoleillement sur l’habitation pendant l’hiver

Je devais poser des panneaux solaires, je n’ai rien fait. Je suis PRIVE de soleil les 6 mois d’hiver (d’octobre à mars) à cause d’un bois planté par le voisin bien après mon arrivée à cette adresse. Après avoir fait toutes les démarches règlementaires, discussions, courrier recommandé, Conciliateur de justice, 3 rapports d’huissier.

Tout cela n’a rien donné.

J’ai déposé une plainte devant le tribunal (avec un avocat), nous demandions le passage d’un expert. Après plus de huit reports d’audience, à cause de la partie adverse (manœuvres volontaires pour décourager le plaignant), le tribunal a nommé un expert.

La mission de l’expert était clairement définie, notamment : constater les désordres, décrire son importance et son étendue compte tenu des saisons et des heures de la journée, évaluer les préjudices….

Eh bien Monsieur l’Expert, doté sûrement de super pouvoir, (près de la retraite) ou d’un emploi du temps libre à cette époque, est passé tranquillement début juin (et en plus par temps couvert).

Evidemment il n’a rien CONSTATE, et c’est ce qu’il a noté dans son rapport, simplifié, par aucune recherche de coût ou autres. Cela lui a aussi permis d’encaisser un gros chèque juste avant les vacances. Une affaire rondement menée, dans un sens il n’a pas menti, sauf qu’il n’est pas passé à la bonne période.

Autre péripétie de cette affaire, dans ce bois il y a quelques érables, qui à l’automne, au premier coup de vent, libèrent des milliers de graines et envoient tout sur mon terrain (vent dominant en ma défaveur). Nous avons comptabilisé plus de 1800 pieds, (avec huissier) ils ont été arrachés pendant des années. Pour l’expertise, nous les avions laissés. La conclusion de l’expert, qui ne savait pas différencier les essences d’arbres, c’est de ma faute, je n’ai pas entretenu mon terrain.

Donc chaque année, Je continuerai à arracher les pousses.

Une telle incompétence peut paraitre incompréhensible, ou alors c’était un acte volontaire. J’avais cru, naïvement, à un dénouement favorable.

Et le tribunal n’a apparemment rien remarqué sur la date de passage, voyant un rapport sans problème, a classé l’affaire.

Après cinq années de procédure, du temps perdu, de l’argent dépensé, rien n’a changé.

Je ne parle pas des hausses du tarif de l’électricité.

Un tel comportement dans le privé, résulterait à un remerciement sans préavis.

Nous avons essuyé la tempête CIARAN ces derniers jours, ma pelouse est toute jaune, couvertes de feuilles, j’ai des centaines de graines d’érables sur ma terrasse, trottoir et allée.

Je n’ai pas pris le bon avocat, cette affaire ne l’intéressait pas vraiment. Plusieurs signes me l’on confirmé.

Résultat aujourd’hui, cette affaire est classée. Je reste avec mes problèmes.

Pourtant je reste convaincu qu’il reste une possibilité.

« L’existence d’un trouble anormal sera plus facilement reconnue si la perte d’ensoleillement vise les pièces principales de la maison » ---- Dans mon cas ce n’est pas une pièce mais toute la maison qui est dans l’ombre.

« Les tribunaux retiennent que le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est limité par l'obligation qu'il a de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Lorsqu'un arbre, planté à distances règlementaires, développe un feuillage épais qui cache le soleil et prive d'ensoleillement la propriété voisine, le tribunal peut retenir qu'il existe un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et faire droit à une demande de suppression de l'arbre litigieux » ----- Dans mon cas ce n’est pas un arbre mais un bois



« Référence(s) juridique(s) :

Article 544 du Code civil
Article 750-1 du Code de procédure civile
Cass. civ., 3e, 28 juin 1989, n° du pourvoi ; 87-16661.
Cass. civ., 2e, 3 mai 1995, n° du pourvoi : 93-15920.
CA de Versailles, 17 décembre 1999, n° de RG : 1998-150.
Cass. civ., 3e, 29 septembre 2015, n° du pourvoi : 14-16729.
Cass. civ., 3e, 15 décembre 2016, n° du pourvoi : 15-25492 »



Avant de me lancer dans ces démarches, j’ai consulté de nombreux cas identiques (journaux, revues, internet.) le tribunal donnait raison au plaignant.

Cette affaire a été un vrai fiasco,

Seul l’huissier a fait parfaitement son travail, suivant mes explications, elle est passée à trois périodes différentes pour constater les faits.

Huit reports d’audience pour des motifs futiles.

L’expert en a fait qu’à sa tête, passer en plein été pour constater des problèmes en hiver

Le tribunal a pris son rapport pour du « bon pain » sans approfondir.

Un avocat prétentieux sans envergure.

Résultat : un dossier classé

J’ai déjà eu dans les années 80 des problèmes avec ce voisin, à l’époque j’avais pour avocat un battant, nous avons gagné, il n’aurait pas laissé cette affaire se dérouler ainsi. Aujourd’hui il est en retraite

Le monde, la civilisation a évolué, pas toujours dans le bon sens, la justice n’a pas suivi.

Il suffit de suivre les actualités de ce pays pour le constater.

Je n’ai plus d’espoir, alors une idée, une solution …serait la bienvenue.

Merci