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Accueil Droit en général

Problème de nom pour l'édition d'un livre

Publié le 21/01/2008 Vu 473 fois 0 Par cassou

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Publié par
cassou
2 messages
le 21/01/2008 à 18:59

Dans le cadre de l'édition d'un livre puis-je utiliser le nom de tour de france dans le titre sachant que ce livre porte sur un tour de france sur le don d'organe?

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