bonjour,
Mon voisin as un droit de passage devant chez moi , le chemin est fermé par un portail que nous utilisons tous les deux , je ferme ce portail aprés mon passage mais mon voisin lui le laisse toujours ouvert (de ce fait les chiens errant entre dans le jardin,on as volé du linge etendue dehors ,je ne suis pas ne sécurité,) si bien que je doit attendre qu'il ne resorte plus pour le fermer pour la nuit.
Je voudrais savoir si je peux obligé mon voisin a fermer ce portail.
merci cookie
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés