bonjour.
j'ai un serieux probléme, je suis propriétaire dans un village d'une
habitation bati sur 2 parcelles de terres dont la premiere etait
urbanisé et la 2ém en terre agricole sur laquelle j'avait cloturé un tier
environ pour prolonger la 1er pour ma famille car j'ai 5 enfants.
le maire a créer un Plan local d'urbanisme dans lequelle il a urbaniser
ma 2ém parcelle dans le but de créer des logements.
n'ayant pas été mis au courant a temps de l'enquéte public je n'ai pas
pu defendre ma cause je risque donc de me retrouver avec la moitié de
ma propriéte car verbalement il m'a parlé d'expropriation si je ne
cedait pas mon terrain.
le PLU a été accepté le 18 février donc si il me reste une chance de
faire quelque chose ?
aidez moi svp.
Bonsoir,
Vous pouvez contester un PLU devant le tribunal administratif , vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Cordialement
A -t-il instauré une ZAC ou une ZAD sur la zone de la commune ou se trouve votre terrain ?
Cordialement
je ne sais pas , par contre je ne suis pas le seul dans ce cas
qu'est ce qu'une zac ou zad
je pensais écrire au préfet une demande de recours gracieuse..
il ne reste plus que quelques jours avant la fin du delai pour pouvoir
contester
quelqu'un peut il m'aider dans la démarche a suivre.
adressez vous à une association locale agréée pour la protection de l'environnement et de l'aménagement.
Son service juridique ou son avocat pourra vous conseiller.