quels sonts les voies et recours pour l'acheteur à faire établir par le vendeur le duplicata d'un acte de vente perdu lorsque celui-ci réchigne à le faire?
En l'absence de duplicata, quels éléments de preuves peut-on apporter pour justifier de la possession du bien étant entendu que le l'acheteur y réside depuis 32 ans?
Dernière modification : 03/01/2008
Bonjour.
Il suffit de demander copie du titre de propriété auprès du bureau de conservation des hypothèses de la ville ou se situe l'immeuble.
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Cordialement.
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