Précision sur la date de prorogation d'un avenant

Bonjour,

Si par exemple la prorogation d'un avenant est valable jusq'au 15 juin année A, il faut comprendre 15 juin minuit compris ? par conséquent que le 16 juin année A, 00heure l'avenant devient caduque ?

Merci. Cordialment

Bonjour,

OUI et NON

Cela dépend du jour de la semaine qui est indiqué comme dernier jour.

Certains délais peuvent être ainsi repoussés si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié...

D'autres non.

Par exemple les actes judiciaires respectent le principe de la computation des délais (641 code de procédure civile).

Merci MOROBAR, votre réponse est complète et m'est bien utile. Dans mon cas, le 15 de cette année tombant un lundi, l'avenant deviendra caduque à minuit.

cordialement