Pose de panneau photovoltaique

Bonjour,

je souhaite faire poser par un professionnelle 6 panneaux photovoltaiques sur mon toit de ma maison. Or ce toit ne m'appartient pas car je suis dans un domaine ou je dois avoir d'abord l'acceptation de la majorité des résidents de ce domaine. Après avoir posé cette question à l'assemblée générale annuelle, j'ai eu une réponse favorable assortie de restriction de pose (30 cm du bord du toit et du faitage..) faites par la présidente de notre assemblée. Après renseignement, à ma connaissance, il n'y a a pas de contraintes de pose dans ma commune. je veux savoir qu'en est-il exactement car je soupconne la présidente d'avoir inventé ces normes pour me refuser de poser ces panneaux. Que dit la loi exactement?. Merci

Cordialement

bonjour

vous pourriez demander à la présidente le texte ecrit sur lequel elle s'appuie...

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide, elle est architecte mais ne me donne pas de texte écrit car elle n'en a pas !. J'ai envie de me passer de son avis...... Encore merci

bonjour, vous écrivez "mon toit" puis vous indiquez que le toit ne vous appartient pas.

quelle est exactement votre situation, lotissement, copropriété horizontale, vous utllisez le terme de domaine qui n'a pas de signification précise ?

la restriction de 30 cm est-elle mentionnée dans la résolution votée par vote A.G. ? Si oui, vous devez respecter cette disposition.

Je ne pense pas qu'il existe des restrictions que vous indiquez dans la loi, mais c'est peut-être des règles de l'art à respecter.

salutations

Bonsoir,

Merci de votre réponse, il s'agit d'une maison dans une copropriété que j'ai acheté en 2000. Mon toit est commun avec 2 autres maisons horizontales. En assemblée générale c'est la présidente qui après avoir actée l'accord de la majorité des propriétaires a fait inscrire ces 30 cm. Ma mairie dit qu'il n'y a aucune obligation, ni de règle de pose pour mon installateur.. Bonne soirée

Hello !

SVP Alain :

- Le projet que vous avez soumis à l'AG comporte-t-il une indication ou schéma induisant que les panneaux seront posés en bordure du toit (à moins de ces 30cm) ?

- Pouvez-vous nous donner la formulation exacte et complète de la résolution portée à l'ordre du jour et votée lors de cette AG ?

- De quelle manière l'autorisation de l'AG a-t-elle été discutée et assortie de ces 30cm ? Avant ou après le vote ?

- De quand date l'AG en question et son PV ?

A+

Bonjour,

En copropriété vous devez respecter la décision telle qu'inscrite sur le PV de l'AG.

Il n'y a pas besoin de texte supplémentaire pour vous imposer la restriction.

Si vous ne la respectez pas, le syndic pourrait vous poursuivre en justice et vous faire enlever les panneaux.

Merci à tous pour vos précisions. Je vais contacter mon service juridique. Encore merci à vous tous