Bonjour
Un portail commun, maison mitoyenne sujet à litige,
Un locataire l'ouvre constamment, l'autre le ferme pour des questions de sécurité (cambriolage il y a quelque années)
Lesquels des deux à raison au yeux de la loi?
Merci de me répondre
Bonjour,
Les deux ont raison vu que c'est un portail commun. S'ils sont locataires, alors il faut que le propriétaire inscrive sur ces contrat de bail "les modalités sur le portail", sauf si cela est déjà mentionné.
Il faut que les deux locataires fassent l'effort de se mettre d'accord.
Cordialement,
merci pour les informations
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