Bonjour,suite au PLU mis en place par la commune ou réside mes parents(propriétaire d'un terrain qui fait partir du PLU);un promoteur s'est engagé par un sous seing privé a acheter le dit terrain.Hors après que celui_ci est était signé un habitant du village a contesté le PLU et de ce fait la mairie et le promoteur on était tiré devant les tribunaux.Cet habitant n'as pas eu gain de cause cependant il est venu chez mes parents en leur disant "qu'ils allaient avoir des problèmes si ils vendaient".Cette personne sous couvert de son association pour la conservation du patrimoine... dont il est président a remis a mes parents une photo d'amphibien qui aurais était pris sur le dit terrain .Peut de temps après des agents assermentés de l'oncf se sont présenté procès verbal d'avertissement en main pour déchets(se sont des débris de tuile) déposé a coté d'une marnière(remplie par les précipitations de cet hiver mais qui s’assèche l’Été) qui ne fait pas partir du PLU mais dont il sont propriétaire.Quel recours ont ils pour se défendre.
Bonsoir,
Le PLU concerne la totalité du territoire communal y compris les mares.
Je pense que ce n'est pas le PLU qui a été contesté, mais le permis d'aménager déposé par le promoteur et accordé par la mairie.
Si le promoteur a réussi à débouter le plaignant, il lui suffit de concrétiser son intention d'achat.
Pour le reste dans une autre conversation vous avez évoqué le depôt d'ordures (ou gravats) sur le terrain en question et à coté d'un point d'eau.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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