mon mari est membre du conseil syndical de notre immeuble et un des copropriettaire menace aujjourd hui par lettre recommandee de porter plaintre contre lui. a t il le droit de le faire et quels sont les risques?
Quelle responsabilité a votre époux au sein de ce conseil syndical ? Quel est le motif de cette menace de plainte ?
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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