Bonjour,
Je voudrais savoir si juridiquement parlant un groupe a la personnalité morale ou si il est constitué d'entreprise ayant la personnalité morale mais que le groupe en tant que tel n'a pas la personnalité morale.
Par exemple le groupe accor as t il la personnalité morale ou seulement les entreprises qui le compose? (formule 1, étape hotel, ibis....)
merci de votre réponse
bonjour, et le groupe en tant que tel et ses démembrements ont la personnalité juridique, cordialement
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merci
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