Peche hors heure légale

Sujet vu 583 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/17 à 12:59
> Droit en Général


Carpediem82, Tarn-et-Garonne, Posté le 22/05/2017 à 12:59
3 message(s), Inscription le 22/05/2017
Bonjour j'ai fait l'objet d'un contrôle de pêche à 21h53 ce vendredi. L'heure légale pour arrêter de pêcher était fixée à 21h45 . Mais il y a une dérogation d'1h30 soit 23h15 pour la peche de la lamproie et du mulet. C'est spécifié sur le guide et règlement de la peche en Tarn et Garonne. Est recevable pour contester le PV et une future décision de justice ?
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 22/05/2017 à 18:04
9984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
C'est parfaitement recevable, si les conditions sur le lieu, l'horaire et les prises envisagées sont respectés.
Attention au matériel en place.
Je connais plutôt la pêche en mer, mais le matériel est différent selon les coquillages ou poissons visés.

Carpediem82, Tarn-et-Garonne, Posté le 23/05/2017 à 00:18
3 message(s), Inscription le 22/05/2017
Bonsoir
Le matériel utilisé est plutôt destiné à la pêche à la carpe. C'est d'ailleurs la cause annoncée pour la verbalisation et justifier la pêche hors heure légale. Le mulet est peu voir pas présent du tout dans nos eaux. Mais dans le guide de pêche il est noté une heure heure particulière pour ce poisson, et, il y est même mentionné une taille minimale de capture . C'est pour cela que je veux jouer de cette spécification.
Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2017 à 07:36
13099 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour jouer sur ce point, il va vous falloir démontrer que vous étiez en action de pêche uniquement à visée de ces deux poissons.
Pour l'instant, c'est la déclaration du garde-pêche (qui a prêté serment) qui fait foi.

morobar, Vendée, Posté le 23/05/2017 à 07:41
9984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je crois que je suis tombé pile dessus.
Contester le PV c'est aller au devant de grandes désillusions.
C'est comme prétendre qu'on va à la pêche avec un calibre 12 superposé.
Franchement comment justifier la pêche d'un certain type de poisson sans matériel adapté d'autant que ce poisson est inexistant dans les eaux considérées.

Carpediem82, Tarn-et-Garonne, Posté le 23/05/2017 à 09:58
3 message(s), Inscription le 22/05/2017
Merci pour vos réponses. C'est donc perdu. Pourtant il n'y a pas de technique particulière pour pêcher le mulet. Je me suis renseigner sur le net et certains le pêche avec des boules de farines roulées, un peu comme les bouillettes pour la carpe. Si il n'y a pas de mulets dans nos eaux pourquoi noté toute cette réglementation dans le guide ?

morobar, Vendée, Posté le 23/05/2017 à 10:38
9984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Qui peut le plus peut le moins.
Je ne suis pas connaisseur des techniques de pêche en eau douce, mais le parallèle avec la pêche en mer est facile.
Impossible de tromper les gendarmes maritimes avec du matériel inadéquat en fonction des espèces et des périodes dans l'année, outre les interdictions sanitaires temporaires.


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