Bonjour
Je suis responsable d'une association, l'AVF38, Association Végétarienne de France, groupe local Isère. Nous organisons régulièrement des évènements, ateliers de cuisine, journées dédiées à l'information du public, et autres activités. Ces diverses manifestations génèrent évidement des frais (ingrédients lors des ateliers, affiches & flyers lors des journées d'information,...). Je voulais donc savoir:
- Si l'on a le droit de demander une PAF (Participation Aux Frais) aux participants (particuliers ou associations participantes) et, si oui, s'il y a une limite au montant demandé.
- Dans le cas où une PAF est autorisée, doit-elle automatiquement correspondre au montant des frais divisé par le nombre de personnes (ce qui est délicat parfois à estimer...), ou si un bénéfice peut être réalisé s'il est réinvestit dans l'association en suite ?
Un grand merci d'avance de votre réponse !
Bien cordialement,
Dom Compare (Grenoble)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés