Bonjour,
Je souhait organiser une soirée musicale sous forme de tremplin à l'issue de laquelle aurait lieu un vote par voie papier pour désigner le groupe préféré du public. Ledit groupe remportera la 1ère partie d'un groupe de jazz lors d'un festival.
J'aimerais savoir si la présence d'un huissier de justice est, ou non, obligatoire dans mon cas ?
Merci d'avance.
Bonjour,
C'est vous qui faite le règlement du concours, donc la loi opposable à tous.
Les seuls écueils à éviter sont ceux relatifs aux discriminations, du moins celles interdites par le code pénal.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés