BONJOUR marque de politesse
Peut-on convoquer une AG de suite après une AGE où l'on a modifié les statuts, notamment pour l'élection du président, et appliquer immédiatement les modifications (pour l'election du président et des membres du bureau) avant de les avoir transmises en préfecture?
MERCI marque de politesse
Dernière modification : 29/07/2019 - par chaber
Superviseur
Bonjour,
Vous parlez de quel domaine ?
Bonjour,
Je suppose qu'on évoque le domaine associatif. Une AGE c'est une AG comme les autres.
Et je ne vois pas l'intéret de convoquer une AGE et un AG le même jour.
C'est de la scribouillerie juridique comme on en voit hélas apparaître ici de nos jours.
Il suffisait de débuter l'AG par la modification statutaire et continuer avec les autres points.
La modification des statuts avant transmission en préfecture n'est pas opposable aux tiers (banques..) mais parfaitement opposable aux membres de l'association.
Nouveau
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