Bonjour,
je souhaite organiser un anniversaire dans un parc public. Compte tenu du fait qu'il y aura une trentaine d'adultes et que j'aimerai mettre un barnum escamotable de 3*3m et une table dessous pour disposer les gourmandises, j'ai sollicité la mairie pour l'informer de la date et avoir un accord que je pensais de principe.
J'ai finalement été reçu par le maire de la commune il y a 2 semaine et ce dernier m'a indiqué qu'il refusait cet événement (après m'avoir donné un accord verbale en décembre 2016) sous prétexte que je ne suis pas habitante de la commune et que ce n'est pas à ses contribuables de payer pour moi.
Je suis surprise par cette réponse et je me demande si elle est recevable sachant que si je m'en tient à une pure question de contribution, il me semble que mes impôts ne bénéficient pas uniquement à ma propre commune mais aussi aux dépenses de l'ensemble du département non?
Quoiqu'il en soit, je ne parviens pas à trouver de textes officiels faisant reference à ce cas de figure. Ai-je besoin absolument d'une autorisation de sa part pour me rendre dans un parc public (je suis prete à renoncer à mon barnum si besoin) ou bien suis-je soumise à son bon vouloir auquel cas je n'ai pas moyen de m'y opposer?
Dans l'attente de votre éclairage.
Merci.
bonjour,
la commune est gestionnaire de son domaine public, comme un particulier gère sa propriété privée..
toute occupation du domaine public communal est subordonnée à l'accord de la commune qui peut exiger le paiement d'une redevance comme pour les terrasses de café.
donc le maire a le droit de vous refuser la privatisation d'un espace public.
salutations
Nouveau
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