Obligation d'élagage : prescription et terrains non mitoyens

Mon voisin peut-il me contraindre à élaguer un arbre dont certaines branches dépassent sur son terrain alors même que :
- cette situation existait déjà il y a plus de 30 ans
- nos deux terrains sont séparés par un autre terrain de deux mètres de largeur, propriété communale, ancienne servitude de passage qui n'est plus utilisée depuis plus de 30 ans. Dernière modification : 26/07/2007

Bonjour.

Il est vrai que j'aurai tendance à dire qu'il y a prescription.

Maintenant, le plus dur va être de bien prouver que les branches débordent sur son terrain depuis plus de trente ans..
Ceci dit, si vous détenez la preuve en question, ça vaudrait peut être le coups de chercher à se défendre.

__________________________
Cordialement.