Bonjour
Des enfants jouent en permanence dans ma rue (une impasse)
Et ils crient a longueur de journée et la plupart du temps sans surveillance
Quels sont mes droits ?
Que peut on faire contre le bruit?
Existe t il des lois?
D'avance merci pour vos réponses
bonsoir,
dans un premier temps faire intervenir, autant de fois que necessaire, la police municipale (s'il en existe une) pour faire cesser le trouble
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés