Bonjour à tous,
Petite question :
Mon ami a été condamné il y a bientot 4 ans à 3 mois de prison avec sursis et 1200€ de dommages et interets. Il ne veut pas les payer !
Quels sont ses risques ???
Merci d'avance !
Dernière modification : 24/08/2007
Bonjour.
Je conseille vivement à votre ami de confier le recouvrement à un huissier de justice.
Pour cela, elle doit se prémunir de la décision de justice condamnant le débiteur à lui verser de l'argent.
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Cordialement.
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