bonjour voila je voudrai, savoir si l'employeur,a le droit de diminuer mon taux horaire, exemple, jai reçu les accords des négociations avec les representants du personel,
1) Augmentation du taux horaire, populations concernées:conducteurs,agents de quai ouvriers st employés
1)Différenciation du pourcentage d'ançienneté du taux horaire,populations concernées:conducteurs st agents de quai ouvriers.
alors moi étant à 9,25 taux horaire,et je me retrouve à 9,00 euros , mais il on rajoutée une ligne qui n'existé pas avant;prime ancienneté 6,00 euros ;sur mes fiches de paye avant j'avais et toujour marquer en bas de page de la fiche de paye majoration taux horaire=10 ans ancienneté
voila si une personne pourrait m'aider à comprendre si il on le droit de décendre mon taux horaire merci
Tout d'abord quel est votre convention collective?
Etes vous dans le commerce de gros?
En règle générale, les primes d'ancienneté sont conventionnelles.
Votre taux horaire ne peut pas diminuer.
Pour répondre à votre question, faites nous connaître votre convention collective.
oui, mais sur votre fiche de paye, il se peut que votre convention collective soit mentionnée. Ou bien renseignez vous auprès de votre représentant du personnel. Votre question ne trouvera réponse que si nous connaissons la convention collective qui vous régie. Etre transporteur n'est pas une convention collective.
dans mon entreprise ils ont fait pareil apparemment à cause de la loi TEPA parce que comme cela les heures supplémentaires payées sont calculées sur le taux horaire sans la prime d'ancienneté.
C'est à présent une ligne à part sur ma fiche de paie.
je ne sais pas si c'est la loi TEPA qui oblige à faire cette différenciation mais en tout cas ma boite a fait pareil