Bonjour,
Je m'occupe d'un atelier d'art associatif (donc je suis salariée)et je loue un local professionnel. Voilà maintenant 3 ans que je demande au syndic de mon immeuble l'autorisation de poser des panneaux pour être vu de la rue et j'essuie systématiquement un refus. Pourtant mon propriétaire, mon assurance ont donné leur accord... Ai-je un recours possible, car celà est très handicappant pour mon activité ?
Cordialement
Demandez à votre propriétaire que cette demande soit indiquée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Qu'il en fasse donc la demande auprès du Syndic.
La décision reviendra aux copropriétaires.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
C'est ce que j'ai fait depuis 3 ans mais les copropriétaires refuse systhématiquement... Il n'y a donc pas d'autres recours ? merci pour votre réponse
Sauf à intenter une action judiciaire contre la copropriété, action qui pourrait (au conditionnel) vous donner raison, en matière de copropriété l'assemblée générale est souveraine. Vérifiez au passage, que le réglement de copropriété n'interdit pas certains types d'activités, y compris associatives ?
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