je vais racheter les parts sociales de l'agence immobilière de mon patron qui change de job
il y a une salariée et des commerciaux
pour m'en sortir au niveau financier car je vais avoir une prêt en plus, il faut que je puisse passer tout le monde commerciales
comment faire?
peut-on changer les contrats de travail lors d'un rachat de cession de parts sociales?
merci d'avance
Bonjour,
Non, les contrats de travails ne peuvent être modifiés sans l'accord des intéressés. Ceux ci sont en effet transmis avec les parts sociales.
Toutes modifications de travail et notamment de salaires, qu'elles soient "positives" ou "négatives" nécessitent l'accord des salariés.
Article L 121-1 de l'ancien code du travail.
Cordialement
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