Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est légal d'être en même temps:
Elu maire adjoint, chargé des sports:
Participer aux commissions d'attribution de planning des salles de sport:
Professeur-salarié de la principale assocation bénéficiant d'une subvention sans laquelle l'association n'est pas viable?
Membre du conseil d'admisnitration de ladite association
Empécher "de facto" le développement d'autres associations susceptibles de poursuivre des buts voisins
Il semble y avoir certaines incompatiblités mais le sont-elles juridiquement?
Dans l'affirmative existe-t-il des recours et de quelles natures?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Philippe
Bonjour,
L'attribution des subventions communales est votée par le conseil municipal.
L'association est dirigée par un conseil d'administration.
En conséquence vous n'êtes pas responsable des décisions prises par ces entités même si vous y participez.
D'un point de vu politique par contre vos adversaires peuvent en tirer avantage...
Restant à votre disposition
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