je voudrais connaitre la définition exacte du vol l'article de loi
merci d'avance
Dernière modification : 18/11/2007
Article 311-1 du code pénal: Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
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Cordialement.
Description des faits : cinq adolescents jouent aux énigmes aux abords du lycée début juin en dehors des cours , ma fille cache un cartable sur la voie publique et le propriétaire doit le retrouver en posant des questions. Au bout de cinq minutes il trouve l’endroit mais le cartable ne s’y trouve plus. Après questionnement de deux femmes a proximité ,celles ci disent avoir vu une voiture s’arrêter devant le cartable .Les adolescents décident d’appeler la police qui se présente peu de temps après et enregistre les faits. Au mois de novembre les parents de l’adolescent qui jouait avec ma fille porte plainte nominativement pour vole contre ma fille alors qu’ils étaient ensemble donc il sait bien que ce n’est pas ma fille qui a pris le cartable. Les parents ne m’ont même pas contacté personnellement. Ma fille a déposé devant des gendarmes qui m’ont conseillé de rembourser la somme de cent soixante euros a l’amiable , mais pour des faits dont je juge ma fille non responsable…Que me conseillez vous ?
Merci de votre réponse
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