bonjour
j ai un grand terrain et aimerai le louer avec des prestations pour des anniversaires d enfants avec la presence des parents concerné le mercredi et samedi . j aimerai mettre quelques jeux exterieur . ai je le droit et quelles autorisation demander? a qui?
y a t ils des normes a respecter et a qui les faire valider?dois je ouvrir une entreprise ou autre ?
j ai la motivation mais je suis novice dans ce domaine.
nous aimerions faire profiter de notre espace tout en arrondissions nos fin de mois ..
merci
Bonjour,
Votre mairie vous informera vis à vis d'un éventuel permis d'aménager.
Attention, les normes sont drastiques sur le plan de la sécurité des matériels et de leur installation (ancrage par exemple).
Bien entendu, les modules homologués pour un usage "public" coûtent bien plus chers que les balançoires et tobogans que l'on met dans son jardin.
Si vous pensez faire de la location, il faut à minima monter une micro-entreprise en auto-entrepreneur.
Ps/ avez vous fait une étude de marché ?
Bonjour,
Et vous devrez souscrire des assurances spécifique notamment une assurance responsabilité civile professionnelle, c'est obligatoire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés