J'ai construit une clôture simple ( poteaux bois portant grillage H:1,50m.)sur mon terrain à 30cms de la limite de propriété il y a un an.
Mon voisin vient de monter une clôture de même type sur son terrain et à une distance de 35/40cms de ma propre clôture.
En a-t-il le droit et dans l'affirmative ne doit-il pas laisser une distance plus grande entre les deux clôtures?
Si tel est le cas :
-Quelle est la distance minimum à respecter?
-Quelle est la référence au code civil?
-Enfin ai-je le droit de lui imposer le déplacement de sa clôture?
Merçi
Sinçères salutations
P. Manceron
Bonjour,
je ne suis pas sure de comprendre votre problème. En effet, il me semble bien que votre voisin peut faire ce qu'il veut sur son terrain ! Sa clôture est-elle en partie sur votre terrain ? Si ce n'est pas le cas, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire...
Cordialement,
AS
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