Une association culturelle a-t-elle le droit de ne pas rembourser un stage de danse payé par à l'avance par chèque mais qui n'a pas été effectué pour des raisons liées à un défaut de communication entre l'association et l'usager ?
Pourrez-vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir réparation de cette malencontreuse affaire ?
Avec tous mes remerciements.
Tout dépend des clauses figurant dans le contrat. Si vous nous parliez un peu de ces clauses relatives à l'annulation du fait du stagiaire, aux conditions de remboursement et vos problèmes de "communications" ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés