bonjour,
je travaillais dans une école française a l'étranger, un conflit avec un employé me conduit a vouloir porter plainte pour harcelement moral;
je voudrais porter plainte en france bien que l'affaire se soit produite dans un pays en dehors de l'union européenne, est ce possible?, et si oui quel tribunal est compétent?
merci d'avance
Le seul tribunal compétent est le tribunal du lieu de votre école, pas celui de France.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
