Mon problème,
avant d'entreprendre certains aménagements sur mon terrain , je souahitais avoir une idée claire sur ses limites.
J'ai le terrain autour de ma maison.
Il domine la propriété du voisin, je suis plus haut que lui, et la limite fait que j'ai un talus qui domine son terrain. Sa maison est dans la suite du talus. Mais, sur le plan cadastral mur et limite de propriété sont alignés (pas de borne) et en réalité, sur le terrain, mur et talus sont décalés, le talus dépassant de 50cm le mur, en défaveur du voisin.
Conseil pris auprès du géomètre, le talus m'appartient vu la configuration des lieux;
conseil juridique pris, il ne m'appartient pas (art. 552 du code civil "la pro-priété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"... complètement incompréhensible....)
Merci de m'éclairer .
M.Etchebarne
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés