Bonjour,
Je voudrais savoir si une victime, dans le cas où elle a déposé plainte mais qu'elle ne sait pas constituée partie civile lors de l'audience correctionnelle, peut obtenir des dommages et intérêts. Si oui, par quel biais?
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci et bonne journée..
Dernière modification : 08/10/2007
Oui, c'est possible.
Pour cela, il suffit d'assigner la personne devant une juridiction civile et de demander réparation.
En sachant que en principe, la juridiction civile a l'obligation de respecter le jugement au pénal.
Grosso modo, ça veut dire que si l'individu a été condamné par le tribunal correctionnel, alors vous n'aurez pas à ramener la preuve d'une faute.Il vous suffira de démontrer votre préjudice.
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Cordialement.
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