Bonjour,
j'ai reçu le 21 janvier 2015 un pv suisse de 800chf, soit 2 mois après mon délit (22 nov 2014).
J'ai payé mon amande au taux du 22 nov 2014 car je ne suis pas responsable du délai de réception de cette amende car entre temps le franc suisse a été réévaluer ce qui fait monter le coup de l'amande a +50€ en plus.
Je refuse de payer la différence mais on vient de me juger a 550chf + 50 chf de frais de justice en plus ou 2 jour de prion si je ne paie pas mais pour motif que je suis jugé coupable de l’excès de vitesse du 22 novembre donc pour moi ce jugement est faux car ne prend pas en considération le fait que j'ai deja payé.
De plus il y une faute dans mon adresse (vice de procédure ?
Le juge suisse me condamne alors que dans un courrier il me dit que les autorites juduciares suisses ne sont pas plus responsable que moi de cette réévaluation, donc je ne suis pas plus responsable que eux alors pourquoi me condamner et me faire payer cette différence?
Dois je faire appel de ce jugement a votre avis?
Quel motif utilisé pour ma défense pour cet appel ?
merci pour vos différentes aides.
Cdlt,
Jerome
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