J aimerai plus savoir sur le droit en général

oui j aimerai savoir plus d information sur le droit Dernière modification : 06/06/2007

C'est tout?!?

Voila une information qui vous sera utile: Le Droit, c'est Bien !

Cdt.

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Cordialement.

bonjour,

merci tout d'abord pour votre réponse à ma question concernant l'assistance lors d'une expertise judiciaire...
je vous contact pour autre chose aujourd'hui...
j'aimerais savoir ce que l'on peut invoquer devant un juge administratif comme condamnations...
voilà le problème :
un locataire nuit au bon fonctionnement du syndicat de sa copropriété, et a introduite deux demandes devant le juge administratif pour dégrévement de ses cotisations sociales...
j'aimerais savoir, au vu de son comportement ce que l'on pourrais invoquer devant ce même juge à son encontre... harcélement moral... entrave au bon fonctionnemnt d'une association d'utilité publique...
d'autre part, peuut on demander au juge de joindre les deux demandes de dégrevement ???

merci

cordialement

Bonjour.

Si vous décidez d'agir contre lui, dans la mesure ou il semble que cette personne soit une personne physique de droit privé, le tribunal administratif ne sera pas compétent.

Il vous faudrait agir devant un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance.

Concernant ces demandes, il peut affectivement les soumettre devant un même juge sous réserve que ses prétentions soit suffisemment liées.

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Cordialement.

bonjour,


oui, le Tribunal administratif n'ai saisi que pour les demandes de dégrévement...
le représentant de l'association cherchait à savoir si l'on pouvait en plus mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de ce propriétaire, mais je ne savais pas encore sur quel fondement...
je pense que l'on va invoquer l'abus de droit notamment...

Pour ce qui est de la jonction des affaires, c'est effectivement possible dans la mesure ou ça concerne les mêmes parties à l'instance, les mêmes demandes...

merci pour vos réponses


Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.