Bonjour j ai acheter un véhicule il y aura un an en septembre . j ai fai pa mal de reparation dessus et je vien de la passer au CT qui est ok . Seulement je ne peu pa faire ma carte grise car l ancien proprietaire avait eu un accident qu il a declarer a son assurance donc celle ci lui a payé les reparations mais il n a pa du les faire car il aurai du faire constater par l expert les reparations . Quel sont mes recours ??? Merci beaucoup Dernière modification : 22/08/2008
Vous avez un contrôle technique OK, l'histoire de l'accident et les relations de l'ancien propriétaire et son assureur n'ont pas à entrer en ligne de compte pour l'établissement de votre carte grise. Il doit certainement y avoir un autre motif. Lequel ? Véhicule gagé ? PV ancien impayés ? véhicule déclaré épave ?
je ne sai pa comment puis je le savoir ???
Ps : Impossible d avoir certificat de non gage aupres de la prefecture mais la dame qui ma recue ma cité le probleme de l accident et l assurance
La "dame qui vous a reçue" est une simple employée, pas une juriste. Demandez à la préfecture le vrai motif qui fait blocage.
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