bonjour.
depuis quelque temps j'ai subit des insultés et une fauuse accusation envers une personne de mon entreprise.
1)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour insulte?
2)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour fausse accusation?
3)Combien de temps je dispose avant qu'il y est prescrition pour ses deux motifs?
A+.
Dernière modification : 07/08/2008
Cette question relevant du droit pénal, je l'ai retrancrite sur le forum approprié afin que vous ayez des chances d'avoir des réponses. N'oubliez pas que nous sommes en période de vacances, alors, soyez patient.
Bonjour,
vous pouvez déposer plainte directement au Parquet de votre ville en faisant un simple courrier ou directement à la gendarmerie ou commissariat pour et dans un premier temps "dénonciation calomnieuse" .
Nicodème.
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