Indexation loyer terrain nu non commercial

Bonjour,

Dans la presqu'île de Giens (83400) je loue un terrain nu non constructible divisé en parcelles. Comme sur les terrains voisins, les locataires ont édifiés des cabanons qui sont tolérés par la municipalité.

Puis-je indexer les loyers sur l'érosion monétaire (inflation) INSEE ?

Quels autres indexes pourraient être utilisés ?

Bonjour,

De tels baux ne sont encadrés que par les dispositions du code civil qui laissent quasiment toute liberté aux parties pour convenir entre elles ce qu'elles veulent. La loi est celle du contrat. Si vous voulez pratiquer une indexation, il faut que ce soit en accord avec le locataire. Vous ne pouvez le décider unilatéralement.

Si, dans vos contrats de location ne figure aucune clause de révision, vous pouvez donner congé pour le terme du bail accompagné d'une proposition de conclure un nouveau bail contenant une clause de révision ou d'indexation.

Une indexation sur le taux de l'inflation n'est pas autorisée par le code monétaire et financier. Il faut choisir un indice en rapport avec l'objet du contrat, par exemple l'ILAT.

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