Bonjour,
Suite à une erreur de l'Urassaf qui réclamait à tort, par acte d'huissier, une somme qui correspondait à la réduction Fillon, nous nous retrouvons à payer les frais de procédures d'huissiers. L'affaire a donc été réglée, mais le cabinet d'huissier insiste pour le payement de ces frais alors que nous étions absolument pas en tort.
Je pense écrire une lettre en expliquant notre choix de ne pas payer mais avant je tenais à être sure de moi. N'est ce pas au créancier de régler les frais de procédure ? Et le statut de l'Urssaf dans sa mission de gestion d'un service public ne joue-t-il pas en notre défaveur ?
Je vous remercie pour votre attention,
Cordialement.
Anne
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés