Bonjour j'ai installé une fausse haie sur grillage de 1.70 de haut sur un muret mitoyen de 40CMS de haut.
le muret est donc mitoyen. Mais ma haie est privative. Or le voisin pose dessus outils, parpaings, echelle... ce qui a pour conséquence d'abimer ma haie.
De plus le lierre commence à envahir ma haie et la toiture de ma maison. Malgré plusieurs demandes, rien n'y fait.
Quelle loi existe dans ce cas? d'après ce que j'ai pu lire je n'ai rien trouvé de probant.
Merci de vos conseils
Cordialement
Quelle loi existe dans ce cas? d'après ce que j'ai pu lire je n'ai rien trouvé de probant.
Merci de vos conseils
Cordialement
Hello !
Mellodie est-il certain que ce muret de 40 cm soit juridiquement "mitoyen" ? Et avez-vous "planté" les piquets soutenant votre grillage et votre fausse haie "sur" ce mur mitoyen, ou de votre coté de ce mur "sur" votre terrain ?
A+
Bonjour HENRIRI merci de me répondre.
Oui le muret est bien mitoyen sans aucun doute.
le muret fait 14.5 cms de large et mes poteaux sont plantés à 5.5/ 6 cms de mon côté du muret, côté voisin il reste donc 8.5 cms, maxi. et la haie est bien sûr de mon côté = grillage + fausse haie.
à plus tard
Nouveau
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