Bonjour, dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. IL a fait une demande de résolution auprés du Syndic de copropriéte pour la prochaine assemblée générale. D'aprés les plans son architecte d'intérieur nous fait savoir qu'un extrateur d'air doit se faire . Le moteur sera à l'intérieur du restaurant. La sortie d'air pollué de l'extrateur sera sous mon balcon, à 3,40 mètres de distance. Compte tenu de la configuration du batiment, il n'est pas possible de proceder à l'installation d'un conduit d'extration. Une bouche de ventilation sera installée en facade sous mon balcon. Est-ce réglementaire ? Je vous remercie pour votre réponse. Bonne journée.
Bonjour,
La ventilation du restaurant doit respecter le règlement sanitaire départemental. Ces règlements sont tous conformes à un modèle type. Les prescriptions portant sur la ventilation d’un local se trouvent à l’article 61.3 qui impose que l'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre.
La demande du propriétaire du local commercial ne semble pas compatible avec les normes de sécurité en vigueur.
__________________________
Blog
super, encore MERCI pour votre aide qui va bien m'aider .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés