bonjour a tous
Tout d abord merci a tous ceux qui m ont aidé a mieux comprendre la loi et le fonctionnement d un tribunal.
Aujourd hui apres mon passage au tribunal j ai encore quelques questions:
_mon ex a été condamné a 8 mois de prison avec sursis pour menaces de mort par une chambre correctionnelle ,j aimerai savoir s il peut faire appel d une part et d autre part savoir sur combien de temps dure cette peine .
Par avance merci de vos reponses et bonne année a tous.
Dernière modification : 09/01/2008
Bonjour.
Oui, il dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel mais il n'a aucun interet à faire appel sauf exceptions.
En revanche, je ne comprend pas votre deuxième question..
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Cordialement.
juste savoir si la peine de 8 ans avec sursis c est pour toute sa vie ou pour une durée limitée dans le temps....
merci beaucoup
Bonjour.
Le délai pendant lequel le sursis peut être révoqué et la peine d'emprisonnement effectivement executée est de 5 ans.
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Cordialement.
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