Bonjour,
Je souhaite exclure les membres du Conseil d'administration de mon assoication, qui ont été absents des derniers CA , 3 fois consécutivement (dans les statuts de mon association).
Toutefois nos CA de Mars et Juin n'ont pas été tenus(CoVID) . Un CA sera programmé (en remplacement) 15j avant notre AG prévue fin septembre (reporté de juin 2020)
Comment faire ?
- Texte du courrier (si vous pouvez)
- Délai à observer
- Courrier recommandé ou pas
Merci de vos réponses
Bonjour,
Il faut suivre la règle statutaire. et en lr/ar c'est mieux.
==
Monsieur,
Vous futes absent aux réunions du CA les xx/01 puis xx/02 et enfin xx/03 soit 3 fois de suite.
Conformement naux statuts de l'association art.zz vous avez perdu votre mandat au CA avec effet de la déchéance à réception du présent courrier".
==
attention la pere du mandat au CA n'implique pas la perte de la qualité d'adhérent de l'association.
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