Bonjour
Est ce que les étudiants étrangers (algériens) d'une carte de séjour de durée d'un an et de mention "étudiant" ont le droit d'acheter sans payer le tva ?
merci d'avance
Dernière modification : 14/08/2007
bonjour,
malhaureusement, la TVA est par principe applicable à tous sans exception et on ne peut s'y soustraire, que l'on ait une carte de séjour de 10 ans, de 1 an ou un simple visa touriste...
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Cordialement
Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.
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