Je suis demanderesse ( petit litige avec une asssociation).
j avais fait appel au tribunal d instance de toulouse( residant cette ville) qui se declare incompetent (l association se trouvant a paris). l affaire a donc été renvoyé au tribunal compétent; Puis je annulé la procedure? je souhaite retirer ma demande. cela met-il possible?
Merci
Dernière modification : 22/06/2007
Bonjour.
Oui, vous avez la possibilité de faire un désistement d'instance auprés du greffe du tribunal compétent me semble t'il.
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Cordialement.
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