Bonjour,
Mon vétérinaire a fait à plusieurs reprises des erreurs de pronostics me faisant perdre plus de 3000€ de recettes, puisque les chevaux étaient à des propriétaires.
Est-ce que je peut demander réparation avec les courriers de propriétaires formulant ces erreurs?
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations
Dernière modification : 02/09/2008
Les vétos, au même titre que les médecins, ont une obligation de conseils et de moyens, pas d'obligations de résultats : ils ne sont pas tenu de guérir.
Il vous faut donc des expertises prouvant que le vétérinaire a vraiment fait des erreurs de dignostiques, que ces erreurs soient flagrantes du style "même un débutant ne se serait pas trompé à ce point... ", que vous prouviez que vous subissez un préjudice et qu'il y a un lien formel entre les erreurs et le préjudice subit. Donc, la tache n'est pas si aisée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés