je me suis récement fait flascher avec un véhicule d'entreprise (2 km/h), j'ai payé la contravention et mon employeur veut m'obliger a donner mon numéro de permis pour retirer les points.
suis-je en droit de refuser??
merci.
C'est surtout que votre employeur n'est pas obligé de communiquer l'identité du conducteur. de facto, après arrangement sur le remboursement de l'amende (si c'est la personne morale qui banque), il n'y a pas de retrait de points.
Mais bien évidemment, tout dépend de la politique entreprise de votre employeur.
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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